Conformement aux dispositions des articles 1-1 et 1-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'economie numerique (LCEN), telle que modifiee par la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 (loi SREN), il est porte a la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Peak'N'Fuel les presentes mentions legales.
Article 1 — Editeur du site
Le site Peak'N'Fuel accessible a l'adresse https://peaknfuel.fr/ est edite par :
- Roxane Saumon
- Nom commercial : PEAK'N'FUEL
- Entrepreneur individuel
- Adresse : 10 RUE DE WITTENHEIM, 68120 PFASTATT, France
- SIRET : 994 844 686 00018
- N° TVA intracommunautaire : FR46994844686
- Email : contact@peaknfuel.fr
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Article 2 — Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Roxane Saumon.
Contact : contact@peaknfuel.fr
Article 3 — Hebergeur
Conformement a l'article 1-1, I, 4° de la LCEN, le site est heberge par :
- Cloudflare, Inc.
- 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, USA
- https://www.cloudflare.com
Article 4 — Prestataires de stockage de donnees
Conformement a l'article 1-1, I, 5° de la LCEN (introduit par la loi SREN du 21 mai 2024), l'editeur informe les utilisateurs des prestataires assurant le stockage des donnees traitees dans le cadre de la fourniture du service.
Outre l'hebergeur mentionne a l'article 3, l'editeur n'a recours a aucun prestataire de stockage de donnees pour le moment. Cette mention doit etre tenue a jour en cas de recours ulterieur a de tels prestataires (bases de donnees, cloud, CDN, services tiers stockant des donnees).
Article 5 — Acces au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, interruption programmee ou non et pouvant decouler d'une necessite de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du site, l'editeur ne saurait etre tenu responsable.
Article 6 — Propriete intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site Peak'N'Fuel, sans autorisation de l'editeur est prohibee et pourra entrainer des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prevues par le Code de la propriete intellectuelle et le Code civil.
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Article 10 — Droit applicable et juridiction competente
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