1. Objet
Les presentes CGU encadrent l'acces et l'utilisation du site Peak'N'Fuel, plateforme de commande en ligne de repas locaux et healthy, editee par PEAK'N'FUEL — Roxane SAUMON-BAILLY.
2. Acces au service
Le service est accessible via internet. La creation d'un compte (email et mot de passe, ou lien magique selon configuration) est requise pour passer commande et suivre ses achats.
3. Compte utilisateur
L'utilisateur est responsable de la confidentialite de ses identifiants et des actions effectuees depuis son compte. Toute utilisation frauduleuse doit etre signalee sans delai a contact@peaknfuel.fr.
4. Usage acceptable
Sont interdits les usages contraires a la loi, les tentatives d'intrusion, le scraping abusif et toute atteinte au bon fonctionnement du service.
5. Propriete intellectuelle
Les contenus, marques et elements graphiques du site restent la propriete de PEAK'N'FUEL — Roxane SAUMON-BAILLY ou de ses partenaires.
6. Responsabilite
Le service est fourni en l'etat. L'editeur met en oeuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilite du site.
7. Suspension / resiliation
L'editeur peut suspendre ou resilier un compte en cas de violation des CGU ou d'obligation legale. L'utilisateur peut supprimer son compte depuis l'espace compte.
8. Droit applicable et litiges
Droit applicable : droit francais. Mediation et juridiction competente : CM2C — https://www.cm2c.net — cm2c@cm2c.net / Tribunaux francais competents.
9. Modifications CGU
Les CGU peuvent etre modifiees. La version en vigueur est celle publiee sur cette page avec sa date de mise a jour.