Conditions generales de vente (CGV)

Les presentes Conditions Generales de Vente (ci-apres « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni reserve, a l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur aupres de clients consommateurs non professionnels (ci-apres « le Client »), desirant acquérir les produits proposes a la vente sur le site internet peaknfuel.fr (ci-apres « le Site »). Les produits consistent en la preparation et la livraison de repas prepares.

Le Site peaknfuel.fr est exploite par :

• Identite : Madame Roxane SAUMON-BAILLY (Nom commercial : PEAK'N'FUEL)
• Statut juridique : Entrepreneur individuel (Micro-entreprise)
• Siege social : 10 Rue de Wittenheim, 68120 Pfastatt, France
• SIREN : 994 844 686 (Inscrite au RCS de Mulhouse)
• Email : contact@peaknfuel.fr
• Telephone : 07 68 84 40 65

Les produits proposes a la vente sont des plats prepares. Les caracteristiques essentielles des produits (ingredients, allergenes notoires et valeurs nutritionnelles) sont decrites sur la fiche de chaque produit sur le Site.

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute commande, en particulier en cas d'allergies ou d'intolerances alimentaires. Les photographies illustrant les plats sont presentees a titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.

Les prix des plats sont indiques sur le Site en euros (€). Conformement a l'article 293 B du Code general des impots (franchise en base de TVA), la TVA est non applicable. Les prix affiches correspondent au montant net a payer.

Ces tarifs ne comprennent pas les frais de livraison eventuels, qui sont indiques au Client avant la validation definitive de sa commande. Le Vendeur se reserve le droit de modifier ses prix a tout moment, mais les produits commandes seront factures sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

• Le Client selectionne les plats de son choix et valide son panier d'achat.
• Le Client renseigne ses informations d'identification et l'adresse de livraison exacte.
• Le Client prend connaissance des presentes CGV, les accepte en cochant la case prevue a cet effet, puis procede au paiement.
• La commande devient definitive des reception du paiement securise. Une confirmation de commande est envoyee par courrier electronique au Client.
• Le Vendeur se reserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de motif legitime (litige de paiement anterieur, adresse de livraison hors de la zone couverte, etc.).

Le reglement des commandes s'effectue en ligne, au comptant, au moment de la passation de la commande.

Moyen de paiement accepte : carte bancaire (Visa, MasterCard, CB) via le prestataire de paiement securise Stripe.

Les donnees bancaires sont chiffrees selon le protocole SSL/TLS et ne transitent jamais sur les serveurs du Site.

Zone de livraison : les livraisons sont exclusivement assurees dans les communes suivantes : Pfastatt, Lutterbach et Richwiller. Toute commande passee avec une adresse en dehors de cette zone sera automatiquement annulee et remboursee.

Reception et conservation : les produits etant des denrees alimentaires fraiches perissables, le Client s'engage expressement a etre present a l'adresse indiquee lors du creneau de livraison convenu. Des reception, le Client a la responsabilite de placer immediatement les plats au refrigerateur (entre 0°C et 4°C). Le Vendeur ne saurait etre tenu responsable d'une degradation de la marchandise causee par un retard de prise en charge du Client ou une rupture de la chaine du froid post-livraison.

Conformement a l'article L.221-28 4° du Code de la consommation, le droit de retractation de 14 jours applicable aux achats en ligne ne peut pas etre exerce pour les contrats portant sur « la fourniture de biens susceptibles de se deteriorer ou de se perimer rapidement ».

Les plats prepares entrant dans cette categorie, toute commande passee sur le Site est definitive et ne peut faire l'objet d'aucune retractation, annulation ou retour une fois validee.

Le Vendeur est tenu des defauts de conformite des produits (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices caches (articles 1641 et suivants du Code civil).

Compte tenu de la nature perissable des plats prepares, en cas de non-conformite manifeste :

• Le Client doit notifier le Vendeur dans un delai maximum de 24 heures suivant la reception, par email a contact@peaknfuel.fr.
• Le Client doit joindre des photographies claires prouvant le defaut constate.
• Apres verification, le Vendeur proposera selon le cas un remboursement ou un avoir au Client.

Les presentes CGV sont soumises au droit francais.

En cas de litige, le Client s'engage a contacter en premier lieu le Vendeur par email (contact@peaknfuel.fr) afin de trouver une resolution amiable.

Si aucun accord n'est trouve, conformement aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service d'un mediateur de la consommation :

• Organisme : CM2C (Centre de la Mediation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)
• Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
• Site internet : https://www.cm2c.net
• Email : cm2c@cm2c.net

A defaut d'accord amiable ou de resolution par le mediateur, les tribunaux francais competents seront saisis du litige.

Voir aussi notre politique de confidentialite.